Maîtriser le droit d’auteur dans le spectacle vivant

droits d'auteur droits voisins SACD SACEM
21 et 22 novembre 2022 / Disponible sur-mesure
2 jours → 14 heures
Présentiel, Aix-en-Provence

Pour un artiste, un compositeur, un interprète, un producteur ou un diffuseur d’une œuvre musicale, chorégraphique ou dramatique, la connaissance des droits d’auteur et des droits voisins est essentielle à toute négociation liée à l’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit commerciale ou non. Elle est également indispensable à sa protection. La formation resitue les droits d’auteur et les droits voisins dans leur cadre juridique et met en évidence les modalités de protection et de rémunération. Elle permet de contractualiser sur des bases juridiques et financières maîtrisées, dans le respect des intérêts de chacun.

Objectifs de la formation

• Comprendre et intégrer les règles des droits d’auteur et des droits voisins dans le spectacle vivant.
• Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques.
• Maîtriser la contractualisation et la rémunération. 

Programme

Public et prérequis

PUBLIC
Toute personne en charge de la négociation et de l’élaboration des contrats dans une compagnie, un groupe de musique, une structure culturelle : artiste, chargé d’administration, de production, de diffusion. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Intervenant(s)

  • Fanny SCHWEICH

    juriste spectacle vivant, auteure de Gérer une association culturelle (Éd. La Scène) - For companieS.
21 et 22 novembre 2022 / Disponible sur-mesure
2 jours → 14 heures
Présentiel, Aix-en-Provence
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