Diffusion numérique et hors scène : savoir anticiper et gérer les risques juridiques

numérique diffusion juridique rémunération
04 décembre 2023
1 jours → 7 heures
Aix-en-Provence (13100)

Comment gérer ses droits à l'heure du numérique ? Cette formation vous propose des repères pour gérer et anticiper les risques juridiques liés à la diffusion de vos créations en dehors de la scène. Vous aborderez les réglementations et le cadre juridique relatifs à la protection, la diffusion et la rémunération des œuvres en ligne et hors scène.

Objectifs de la formation

• Savoir identifier l’existence d’un risque ou d’une problématique juridique dans une situation de diffusion d’œuvre hors de la scène
• Savoir anticiper les risques juridiques au stade de la création et de la signature des contrats
• Savoir comment réagir en cas d’atteinte à ses droits

Programme

Public et prérequis

PUBLIC
Toute personne issue du secteur culturel : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacles (permanent ou occasionnel).

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
• Aucune connaissance juridique n’est requise.
• La formation sera adaptée pour convenir à tout public d’artistes du spectacle vivant.

Intervenant(s)

  • Clarisse BANULS

    Avocate au Barreau de Marseille et au cabinet Thelys Avocats. Diplômée du Magistère de Droit des Activités Économiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un Master 2 Droit de la création et du numérique du Professeur Sirinelli.
04 décembre 2023
1 jours → 7 heures
Aix-en-Provence (13100)
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