La fabrique de formation

Session(s) de formation

19 et 20 mars 2026

Présentiel, Bouc-Bel-Air (13320)

Une formation indispensable pour être conforme au cadre réglementaire et engager des relations contractuelles claires sur le contrat de cession de spectacle.

Objectifs de la formation

• Comprendre l’ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
• Comprendre le rôle des parties et identifier l’ensemble de leurs obligations
• Savoir repérer les clauses qui peuvent être négociées et connaître l’étendue de la négociation
• Sécuriser le contenu du contrat de vente

Programme

Rappels préalables

• L’obligation de détenir une licence pour acheter ou vendre un spectacle, et les risques encourus
• Le rôle d’un contrat, les implications pour les parties et la liberté de négociation

Connaitre les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat

• L’obligation d’emploi de l’équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l’organisateur
• La conformité du spectacle aux attentes de l’organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
• L’obligation de sécurité du producteur
• La clause de garantie relative aux droits d’exploitation sur le spectacle

Connaitre les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat

• L’obligation générale de sécurité du lieu
• Savoir expliquer dans le contrat la notion « d’ordre de marche »
• La conformité de l’espace de représentation vis-à-vis du producteur : anticiper la modification des conditions d’accueil
• L’obligation de mise en place du plan de prévention des risques

Prix de vente et frais annexes

• Les échéances de versement du prix : ce qui est prévu par la loi et ce qui peut être négocié par contrat
• Connaître les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause : comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique

Les droits et taxes applicables au contrat de cession

• Le redevable du paiement des droits d’auteur doit être défini dans le contrat : connaître les principes de calcul des droits appliqués par la SACD et la SACEM dans le cadre d’une représentation et négocier la prise en charge
• Droits voisins attachés à la représentation : savoir identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent dans un spectacle et savoir désigner contractuellement le redevable de ces droits
• La taxe sur les spectacles : comprendre son fonctionnement (les organismes percepteurs, la base de calcul et les exceptions), savoir identifier le redevable de la taxe en fonction des modalités de programmation du spectacle

Se familiariser avec la clause relative à l'annulation de la représentation

• Identifier l’importance et le rôle de cette clause
• Comprendre les implications contractuelles en cas d'annulation d'une représentation
• Repérer les situations pouvant entraîner l'annulation de la représentation
• Identifier les causes exonératoires de responsabilité : comprendre la force majeure et savoir l’aménager

Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat et la bonne réalisation des représentations (du point de vue du producteur et du point de vue de l’organisateur)

Savoir repérer et lister tous les documents et avoir la capacité d’expliquer à quoi se rapporte chacun de ces documents

Public et prérequis

PUBLIC
Toute personne en charge de la rédaction ou de la relecture des contrats de vente de spectacle

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger.

Intervenant(s)

Fanny Schweich

Juriste du spectacle vivant, auteure de Gérer une association culturelle (éd. La Scène) - For companies.

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Sécuriser la rédaction du contrat de cession

Objectifs de la formation

Programme

Rappels préalables

Connaitre les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat

Connaitre les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat

Prix de vente et frais annexes

Les droits et taxes applicables au contrat de cession

Se familiariser avec la clause relative à l'annulation de la représentation

Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat et la bonne réalisation des représentations (du point de vue du producteur et du point de vue de l’organisateur)

Public et prérequis

Intervenant(s)

Fanny Schweich

Documents complémentaires

Une prise en charge adaptée à votre statut

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Objectifs de la formation

Programme

Rappels préalables

Connaitre les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat

Connaitre les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat

Prix de vente et frais annexes

Les droits et taxes applicables au contrat de cession

Se familiariser avec la clause relative à l'annulation de la représentation

Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat et la bonne réalisation des représentations (du point de vue du producteur et du point de vue de l’organisateur)

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Intervenant(s)

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